Conditions Générales de Vente

Généa Connect – Simon Dortomb
Micro-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 980840946
Adresse : 167 avenue Napoléon Bonaparte
E-mail : Geneaconnect@outlook.fr
Téléphone : +33 6.32.33.25.94
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de recherche généalogique, de conception d’arbres et de livres de famille, ainsi que de formations, proposés par Généa Connect.

2. Prestations proposées

Recherche généalogique familiale (forfait de lancement + tarif par personne retrouvée selon zone géographique).
Recherche successorale (collaboration avec notaires, tarifs sur devis).
Création d’arbres généalogiques (fichiers PDF) avec option d’impression (poster/tableau).
Conception de livres de famille (fichiers PDF) avec option d’impression.
Formations et cours de recherche généalogique (présentiel ou distanciel).

3. Commande

Toute commande est précédée d’un devis gratuit et personnalisé. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque selon les modalités précisées sur le devis.
Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé avant le début des recherches.

5. Droit de rétractation

Services : le client dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
Produits personnalisés (arbres imprimés, livres imprimés) : pas de droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.

6. Livraison

Les fichiers numériques (PDF) sont envoyés par e-mail ou lien de téléchargement.
Les produits imprimés sont livrés par transporteur aux frais du client, selon les délais indiqués sur le devis.

7. Responsabilité

Généa Connect s’engage à fournir ses prestations avec soin et diligence, en utilisant les sources disponibles au moment de la recherche.
Toute impossibilité de trouver certaines informations ne pourra être considérée comme un défaut d’exécution si elle est due à l’absence ou à l’inaccessibilité des archives.

8. Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations fournies par le client sont traitées de manière confidentielle.
Voir Politique de confidentialité pour plus de détails.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus livrés restent la propriété intellectuelle de Généa Connect jusqu’au paiement complet.
L’utilisation et la reproduction sont réservées à un usage personnel, sauf accord écrit.

10. Médiation

En cas de litige non résolu directement entre les parties, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation "Généalogistes de France" (M. Gérard Gaucher), par mail à contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr ou via le site mediateurconso-genealogistesfrance.fr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.